Consultation d'une fiche

Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement

CATEGORIE : B

Vue d'ensemble

Domaine(s) d'activité professionnel dans lequel(s) est utilisé la certification :
  • Transverse :
    • Chimie / Pétrochimie / Pharmaceutique‎ / Cosmetique / Textile ‎/ Plasturgie / Métallurgie / Automobile / Agroalimentaire‎ / Construction‎ / Papier Carton / Grande Distribution

Elle concerne particulièrement les entreprises industrielles utilisatrices de produits chimiques dans leurs productions ou opérations de transformation ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale


  • Code(s) NAF :20.60Z, 20.59Z, 20.53Z, 20.52Z, 20.51Z, 20.42Z, 20.41Z, 20.30Z, 20.20Z, 20.17Z, 20.16Z, 20.15Z, 20.14Z, 20.13B, 20.13A, 20.11Z
  • Code(s) NSF :222
  • Code(s) ROME :H1302, H1502
  • Formacode :11547

  • Date de création de la certification : 01/01/2017
  • Mots clés :REACH, SECURITE, Produits chimiques, REGLEMENTATION

Identification

  • Identifiant :3080
  • Version du :17/10/2017

Références

Consensus, reconnaissance ou recommandation :
Norme(s) associée(s) :

Descriptif

Objectifs de l'habilitation/certification

Cette certification a été créée pour les salariés d’entreprises qui utilisent des substances chimiques dans leur procédé de production ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale.

Elle permet de développer et de valider les compétences professionnelles de ces salariés en lien avec les principales règlementations des substances chimiques afin de garantir :

  • La conformité réglementaires des produits utilisés/mis sur le marché par l’entreprise
  • le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques)
  • La sécurité du personnel concerné
  • La sécurité des consommateurs
  • La sécurité et le respect de l’environnement
Lien avec les certifications professionnelles ou les CQP enregistrés au RNCP
  • Lien avec les certifications suivantes dans le domaine de la sécurité et de la qualité des produits chimiques : • MASTÈRE SPÉCIALISÉ - INTERNATIONAL SAFETY AND REGULATION FOR FRAGRANCES AND COSMETICS - ISIPCA • MS Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement – EI.CESI • Master Manager QSE - Qualité Sécurité Environnement - univ-lyon3 • Master 2 Spécialité : Gestion des risques santé/sécurité, environnement (GRISSE) - univ-nantes
Descriptif général des compétences constituant la certification

La certification « Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement» permet aux candidats de développer et d’être certifiés sur les compétences suivantes :

  1. Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction de des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
  2. Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
  3. Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
  4. Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
  5.  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques) en utilisant les outils informatiques dédiés.
Public visé par la certification
  • Ingénieur / Responsable HSE
  • Toxicologue / Ecotoxicologue
  • Responsable des affaires réglementaires
  • Référent / Technicien HSE
  • Chef de service
  • Chef d’entreprise
  • Consultant
Modalités générales

Le parcours de certification se déroule selon les modalités suivantes :

  • Vérification des pré-requis et positionnement des candidats prévus avant la 1ère partie via questionnaire en ligne.
  • Formation en 3 étapes :
  • 1ère étape : session continue au centre de formation sur la réglementation REACH / CLP – Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges/ Fiches de données de sécurités des produits (de 2 à 3 jours selon résultat questionnaire) 

Formation alternant des apports théoriques, des exemples et cas pratiques

  • 2ème étape : Mise en situation en entreprise / Etude de cas (3 jours de mise en pratique)

Cette étape permet au candidat d’être mis en situation de contrôle de la conformité d’un portefeuille de produits et de rédaction de fiches de données de sécurité

Mise en situation en entreprise soit étude de cas donné (en fonction du statut du candidat) et présentation des résultats à son retour en centre de formation.

  • 3ème partie : session continue au centre de formation (de 3 jours) sur les procédures d’enregistrements IUCLID / BPR / Règlementations aval

Durée totale de la formation : de 8 à 9 jours  avec une mise en situation en entreprise de 3 jours

Liens avec le développement durable
niveau 2 : certifications et métiers pour lesquels des compétences évoluent en intégrant la dimension du développement durable

Valeur ajoutée pour la mobilité professionnelle et l'emploi

Pour l'individu

Cette formation permet à la personne certifiée de justifier de la  maitrise des différentes règlementations des  produits et ainsi de gérer en autonomie la conformité réglementaire de l’entreprise pour laquelle elle travaille. Cette personne est capable de faire l’interface avec les experts lorsque que nécessaire (toxicologue, juriste, …).

 

Cette certification permet également aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour une évolution professionnelle et d’intégrer le service réglementation/conformité d’une entreprise.

Pour l'entité utilisatrice

Les enjeux de conformité réglementaires sont nombreux et leur maitrise représente un véritable atout pour les entreprises :

  • Garantir la santé des salariés et des consommateurs
  • Préserver l’environnement.
  • Préserver une image positive de l’entreprise et de la marque,
  • Gagner la confiance des clients,  des fournisseurs et des actionnaires,
  • Limiter les risques de peines administratives et financières,
  • Pérenniser les produits sur le marché

Evaluation / certification

Pré-requis

Des prérequis sont demandés et vérifiés : Connaissances sur la prévention des risques chimiques et sur l’hygiène industrielle vérifiée à l’aide d’un questionnaire en ligne avant le début de la formation.

 

Compétences évaluées

Les compétences suivantes sont évaluées :

 

  • Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
  • Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
  • Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
  • Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
  •  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA ) en utilisant les outils informatiques dédiés.
Niveaux délivrés le cas échéant (hors nomenclature des niveaux de formation de 1969)

Aucun


La validité est Temporaire

La certification a une durée de validité de 2 ans car les réglementations évoluent en permanence.Elle doit être revalidée tous les deux ans après une journée de remise à jour (formation) et une évaluation des compétences sous la forme d’un questionnaire
Possibilité de certification partielle :non
Matérialisation officielle de la certification :
Un parchemin est octroyé au candidat après évaluation positive des compétences : un Certificat de compétence détaillant le nom de la certification, la durée de validité, le nom du candidat, les compétences acquises et le nom du certificateur (UIC)
Centre(s) de passage/certification
  • Locaux du GICPER et de L’UIC- PARIS La défense

Plus d'informations

Statistiques

Plus de 150 stagiaires formés l’année 2016 sur cette thématique

Plus de 1000 stagiaires déjà formés par le GICPER sur le management des produits

Autres sources d'information

Site internet OF : www.gicper.fr